Conditions générales de vente.

 

 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société « Spices of Vasco », éditrice du site internet www.spicesofvasco.com (ci-après désigné « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet « Spices of Vasco » (ci-après désigné « l’Acheteur »).

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site « Spices of Vasco » implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur, sans restriction ni réserve. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.

Produits

Les produits proposés à la vente sont des épices et condiments disponibles sur le site « Spices of Vasco ». Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles, telles que le poids, la provenance, et les conditions de conservation.

Les photographies des produits n’ont aucune valeur contractuelle et sont fournies à titre indicatif. Des variations peuvent exister, notamment en termes de couleurs, en fonction du calibrage de l’écran de l’Acheteur ou du conditionnement.

Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et seront indiqués avant la validation finale de la commande.

« Spices of Vasco » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Commande

Processus de commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

– Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.

– Accéder au récapitulatif de commande pour vérifier les produits choisis.

– Remplir les informations personnelles nécessaires pour la livraison et le paiement.

– Valider la commande après avoir vérifié les informations.

– Procéder au paiement via les options proposées sur le site.

L’Acheteur recevra un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande par le Vendeur et forme ainsi le contrat de vente entre les deux parties.

Modification de commande

Une fois la commande validée, elle est ferme et définitive. Toutefois, l’Acheteur peut contacter le service client dans les 24 heures suivant la commande pour tenter de modifier ou annuler la commande, sous réserve que celle-ci n’ait pas encore été expédiée.

Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sur le site « Spices of Vasco » sont les suivants :

– Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)

– PayPal

– Virement bancaire

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires de l’Acheteur ne sont à aucun moment conservées par « Spices of Vasco ».

Livraison

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Les frais de livraison varient en fonction du lieu de destination et du poids total de la commande. Ces frais seront précisés avant la validation de la commande.

Délais de livraison

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination. « Spices of Vasco » s’engage à expédier les produits sous 48 heures après confirmation de la commande (hors jours fériés). Le délai moyen de livraison en France métropolitaine est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur sera informé par e-mail et pourra convenir d’une nouvelle date de livraison ou d’un remboursement si la commande n’est pas expédiée dans un délai raisonnable.

Problèmes de livraison

En cas de perte, vol ou dommage survenus pendant le transport, l’Acheteur doit signaler immédiatement la situation au service client de « Spices of Vasco » et au transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise, en fournissant les preuves nécessaires (photos, numéro de colis, etc.).

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. L’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse serviceclient@spicesofvasco.com ou par courrier recommandé.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non ouverts, non endommagés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

Modalités de retour

Après avoir exercé son droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les produits à l’adresse suivante :

Spices of Vasco
Service Retours

2A La Maison Blanche, 37510 Ballan-Miré FRANCE

Dès réception et vérification des produits, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

– Les produits descellés par l’Acheteur après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

– Les produits périssables.

Garantie et responsabilité

Les produits proposés par « Spices of Vasco » sont conformes à la législation française en vigueur. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect des législations locales spécifiques à l’Acheteur si ce dernier est situé hors de France.

En cas de produit défectueux, l’Acheteur est invité à contacter le service client pour obtenir un échange ou un remboursement.

Service client

Pour toute question, information ou réclamation, l’Acheteur peut contacter le service client de « Spices of Vasco » :

– Par e-mail : contact@spicesofvasco.com

– Par téléphone : +33744400773

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « Spices of Vasco », qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de « Spices of Vasco ». Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

Force majeure

« Spices of Vasco » ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.

Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Les commandes passées avant la modification des CGV resteront soumises aux conditions en vigueur au moment de la validation de la commande.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.